Nous souhaitons vous informer de la situation actuelle en matière de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre sa violation. À Bruxelles, en présence de représentants de la Commission européenne, plusieurs dizaines d’entités majeures ont signé deux protocoles d’accord, à savoir Protocole d’accord relatif aux produits contrefaits en date du 21/06/2016 et Protocole d’accord relatif à la publicité en ligne et aux droits de propriété intellectuelle en date du 25/06/2018. Vous trouverez plus d’informations sur cet événement ici.

En tant que galerie d’achats virtuelle, Gigaly.fr promeut depuis toujours une politique de totale transparence et de conformité légale, et s’engage pleinement à protéger les droits de propriété intellectuelle. Nous saluons cette initiative et souscrivons pleinement aux principes énoncés dans les protocoles susmentionnés.

Notre galerie d’achats virtuelle Gigaly.fr se désolidarise de la vente de tout produit susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle, et lutte activement contre de tels produits afin de minimiser les risques liés à leur commercialisation par nos fournisseurs étrangers. Toutefois, en tant que plateforme présentant des milliers de produits, nous ne pouvons pas garantir une prévention totale. Nous surveillons nos fournisseurs étrangers par divers moyens et procédons à des contrôles a posteriori de leurs offres. Si un fournisseur mettait en vente un produit portant atteinte à la propriété intellectuelle, nous le supprimerions immédiatement et mettrions fin à notre collaboration avec ce fournisseur. Nous vous invitons à nous signaler tout produit dont vous soupçonneriez la contrefaçon.

Toute personne constatant une violation des droits de propriété intellectuelle sur la galerie virtuelle Gigaly.fr peut nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@gigaly.fr. Votre signalement contribuera à identifier et sanctionner ceux qui ne respectent pas ces droits.

Conformément à l’article 14 de la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, à la loi tchèque n° 480/2004 Sb. et à la disposition « Safe Harbor » du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) 17 U.S.C. §§ 512, Gigaly.fr n’est pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle sur sa plateforme à moins d’en avoir eu connaissance.